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E-government

Qu'est-ce que l'e-government ?

Transmettre des informations, demander une allocation ou une attestation... Grâce au digital, de nombreuses tâches administratives peuvent être effectuées par la voie électronique. Une solution simple, rapide et efficace.

Modernisation

L'e-government suppose des investissements IT considérables. À cet égard, trouver le bon tempo n'est pas toujours chose aisée. En effet, les citoyens et les entreprises doivent eux aussi avoir la possibilité de s'adapter.

L'e-government, bien plus que bits et bytes

Ramener l'e-government à une question de bits et de bytes est bien trop réducteur. Au-delà de l’aspect technique, l'e-government exige surtout un changement dans les mentalités et l'organisation. Opter pour l'e-government, c'est aussi :

  • être orienté client ;
  • simplifier les démarches administratives ;
  • assouplir nos propres processus ;
  • améliorer l'échange d'informations entre institutions.

Être orienté client

Lorsque nous lançons de nouveaux projets en matière d'e-government, nous nous efforçons d'être orientés client. Comment pouvons-nous nous organiser afin de servir au mieux les citoyens et les entreprises ?

Des exemples de notre orientation client ? Consultez alors la page sur la Satisfaction de la clientèle.

Simplifier les démarches administratives

L'e-government va de pair avec une simplification des procédures administratives. Les employeurs introduisent leurs données une seule fois. Ces données seront ensuite réutilisées autant de fois que possible, non seulement chez nous, mais aussi dans tout le réseau des institutions de sécurité sociale.

Grâce à l'e-government, le temps des échanges de données sur support papier est révolu.

Assouplir nos propres processus

L'e-government impose à l'administration de surveiller son propre fonctionnement et de l'adapter là où cela s'avère nécessaire. Guère étonnant dès lors que notre organisation ait subi, ces quinze dernières années, plus de changements qu’en cinquante ans.

Améliorer l'échange d'informations entre institutions

L'e-government suppose des échanges dans les deux sens. Les citoyens et les entreprises fournissent des données mais reçoivent également des informations en retour. Nous utilisons donc volontiers les canaux numériques pour informer les citoyens de manière claire et rapide au sujet, par exemple, de leurs droits sociaux.

Plusieurs services en ligne sont mis à la disposition des employeurs afin de leur permettre de consulter des données essentielles concernant la rémunération de leurs travailleurs ou les mesures dont ils peuvent bénéficier. Ils peuvent dès lors suivre de près le traitement réservé à leurs données.

Nos principes

L'objectif de l'e-government est d'apporter une plus-value à nos clients et partenaires. Aussi appliquons-nous toujours les principes suivants lorsque nous lançons un nouveau projet en la matière :

  • ne pas toucher aux allocations et aux droits des citoyens ;
  • ne pas augmenter les coûts salariaux des employeurs ;
  • communiquer autant d'informations qu'autrefois aux autres institutions de sécurité sociale ;
  • respecter le rôle de chaque acteur dans le vaste réseau de la sécurité sociale.

Au service du secteur social

Nous partageons les nouveaux services en ligne développés à l’ONSS avec autant d’institutions publiques que possible. Quelques exemples :

  • Les données des deux plus grandes déclarations ONSS (Dimona et DmfA) sont utilisées par d’autres institutions de sécurité sociale pour l’octroi de droits sociaux.
  • Via l’application Dolsis, l’ONSS met les données issues de Limosa à disposition des services publics au sein ou en dehors de la sécurité sociale. Ce dont profite notamment l'inspection dans sa lutte contre la fraude.
  • Toutes les données sur les travailleurs salariés qui ne prestent pas en Belgique mais restent soumis à la sécurité sociale belge se retrouvent dans WABRO. Cette application offre, aux employeurs ONSS, un accès sécurisé aux secrétariats sociaux et aux prestataires de services. Les employeurs et leurs représentants peuvent introduire leurs demandes en ligne ; les documents sont traités et délivrés par voie électronique via e-Box Enterprise.

Plus d’information sur nos applications liées aux déclarations dans la rubrique Enregistrement et contrôle des déclarations.

L'ONSS en tant que coordinateur

Au fil des années, nous avons acquis de très nombreuses connaissances en matière d’e-government. Cette expérience nous aide à orienter des projets de collaboration avec d’autres organisations.

DRS

La DRS (« Déclaration des risques sociaux ») est un service en ligne par lequel un employeur déclare qu’un travailleur n'est plus en mesure de travailler. Notamment pour des raisons de maladie, d'accident ou de chômage.

Des concertations sont régulièrement menées sur DRS. Le service en ligne fonctionne-t-il encore comme il le devrait ? Que pouvons-nous faire pour encore l'améliorer ? Ces questions, nous les posons notamment aux employeurs et aux secrétariats sociaux.

Nous dirigeons ces concertations et surveillons attentivement les développements techniques. Nous utilisons, à cette fin, toute l'expérience acquise en matière d'e-government.

e-Gov 3.0 : temps du renouvellement

Au cours des 25 dernières années, la sécurité sociale a avancé, à pas cadencés, sur la voie de la digitalisation. Avec, pour effet, une importante simplification administrative. Toutefois, nous remarquons de plus en plus souvent, ces dernières années, que les systèmes existants ne sont plus pleinement en phase avec les besoins de la société.

D’où le lancement, en 2023, avec le soutien de l’Union européenne, d’un ambitieux programme de renouvellement : e-Gov 3.0.

Sur base de huit principes , nous entendons inscrire, ces prochaines années, l’e-government de la sécurité sociale dans une nouvelle dynamique.

Plus d’information sur l’état d’avancement de ce programme dans ce rapport annuel.