Un nouvel outil d’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage
Par le nouveau service en ligne CIaO, les travailleurs salariés, indépendants, intérimaires, étudiants ou stagiaires travaillant dans le secteur du nettoyage peuvent enregistrer eux-mêmes leur présence en temps réel sur le lieu de travail. Ils peuvent à cette fin utiliser un smartphone ou un autre moyen fourni par l’employeur ou l’entrepreneur.
L'entrepreneur, quant à lui, peut consulter et gérer les inscriptions de tous les salariés dans l'outil.
Pour quelles activités ?
L’enregistrement est obligatoire pour les activités « dont la finalité est de rendre propre un bien immobilier pour le compte d’un tiers » et dont la déclaration est soumise aux conditions de montant seuil applicables à tous les travaux « immobiliers ». En d’autres mots, l’enregistrement est obligatoire quand une Déclaration de travaux est requise.
Depuis déjà plusieurs années, les professionnels actifs dans le nettoyage devaient enregistrer leur présence sur le lieu de travail par voie électronique. Soit l’employeur enregistrait le travailleur préalablement dans le système, soit le travailleur effectuait cet enregistrement à son arrivée sur le lieu de travail. L’ONSS enregistrait tous ces signaux dans la base de données Check In at Work, disponible pour tous les services d’inspection sociale.
L’an passé, cet enregistrement a été étendu pour les professionnels du nettoyage. Ils ne doivent plus seulement enregistrer le début de leur activité, mais aussi la fin ainsi que les temps de pause officiels. Raison pour laquelle nous avons conçu, à l’ONSS, nouvelle application : Check In and Out at Work (CIaO en abrégé).
Pourquoi imposer ces enregistrements ?
Deux raisons se sont imposées.
- La première est liée à la sécurité. En cas d’incidents tels qu’un incendie, donneurs d’ordre et services d’urgence sauront de manière rapide et fiable qui est présent sur les lieux de travail.
- La seconde concerne la lutte contre la fraude. Si nos inspecteurs savent précisément qui est supposé se trouver sur le lieu de travail, ils pourront constater plus efficacement le travail au noir, l'emploi illégal et d'autres pratiques frauduleuses. Nous contribuons ainsi au maintien d’un secteur propre, ouvert à une concurrence loyale.
Extension prévue
Le secteur du nettoyage est le premier, mais sans doute pas le dernier secteur où s’imposent un check in et un check out. Des plans avancés existent afin d’introduire l’enregistrement pour les services de colis et les activités de déménagement. En outre, l'accord de gouvernement prévoit d'étendre cette mesure au secteur de la construction.
