Nous veillons à ce que notre siège principal et ses antennes régionales soient facilement accessibles, plus particulièrement pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Nous proposons aussi de nous déplacer directement dans l'entreprise lorsqu'un employeur ou son mandataire rencontre des difficultés pour atteindre une de nos antennes régionales.
Afin de toujours mieux informer nos clients, nous nous efforçons de diffuser, au public le plus large, toutes les informations nécessaires sur nos services. De préférence par voie digitale, sans toutefois perdre de vue les employeurs qui ne travaillent pas de manière électronique. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une aide auprès des antennes régionales de nos services d'inspection pour remplir leurs obligations à notre égard.
Les informations générales relatives à notre rôle et à nos missions ainsi que les données statistiques sont disponibles sur notre site web de l'ONSS.
Le portail de la sécurité sociale est un autre canal important d’information : les employeurs et leurs mandataires reçoivent un accès individuel et sécurisé aux informations qui les concernent personnellement. Les instructions générales et techniques ainsi que les programmes d'aide pour effectuer leurs déclarations y sont aussi disponibles.
Les Instructions administratives 
constituent une partie importante du portail. Cette publication électronique informe les employeurs, les mandataires et les secrétariats sociaux sur qui est redevable de cotisations et dans quelle mesure.
Les Instructions administratives contiennent également des informations sur :
Nous nous concertons avec le SPF Sécurité sociale en matière d’Instructions. De cette manière, nous veillons à prévenir les différences d'interprétations des Instructions entre les administrations concernées.
Les Instructions administratives sont actualisées chaque trimestre. Les mises à jour enregistrent les nouveautés, les modifications ou les actualisations réglementaires pour un trimestre de déclaration spécifique.
Quatre types de mise à jour existent :
| Type | Description |
|---|---|
| Nouveauté | Intégration de nouveautés ou de modifications dans les lois et les règlements |
| Mise à jour récurrente | Adaptation récurrente des plafonds, des montants annuels et des pourcentages (adaptations de l'index, pourcentages déterminés annuellement) |
| Informations | Adaptation d'informations plus générales |
| Coronavirus | Description et explication des mesures prises durant la crise du COVID-19 |
Les modifications sont mises clairement en évidence dans le texte.
Le graphique suivant montre l'évolution du nombre de sections qui ont fait l'objet de mises à jour ces dernières années. À partir de 2022, les instructions intermédiaires sont également reprises dans l’aperçu afin de donner une idée de l’impact des mesures corona et des indexations sur les mises à jour et clarifications.
| info | nouveau | récurrent | corona | |
|---|---|---|---|---|
| 2020/1 | 17 | 19 | 22 | 8 |
| 2020/2 | 24 | 4 | 22 | 25 |
| 2020/3 | 15 | 5 | 2 | 16 |
| 2020/4 | 11 | 1 | 1 | 23 |
| 2021/1 | 15 | 22 | 18 | 13 |
| 2021/2 | 21 | 10 | 1 | 24 |
| 2021/3 | 12 | 4 | 14 | 23 |
| 2021/4 | 5 | 2 | 18 | 9 |
| 2022/1 | 35 | 33 | 35 | 13 |
| 2022/2 | 27 | 10 | 26 | 9 |
| 2022/3 | 23 | 6 | 26 | 4 |
| 2022/4 | 10 | 15 | 30 | 3 |
| 2023/1 | 9 | 41 | 35 | 0 |
| 2023/2 | 12 | 23 | 4 | 0 |
| 2023/3 | 12 | 18 | 6 | 0 |
| 2023/4 | 10 | 18 | 17 | 0 |
| 2024/1 | 12 | 29 | 31 | 0 |
| 2024/2 | 19 | 12 | 19 | 0 |
| 2024/3 | 11 | 17 | 14 | 0 |
| 2024/4 | 37 | 1 | 3 | 0 |
Des adaptations récurrentes, telles que les pourcentages annuels du Fonds de fermeture des entreprises ainsi que les adaptations de l'index et des montants annuels, sont caractéristiques du premier trimestre. Un dépassement d’index est en outre survenu en avril 2024.
En 2024 toutefois, l’accent s’est principalement porté sur l'élaboration de nouvelles mesures gouvernementales et leur mise en œuvre. Plusieurs nouvelles mesures relatives aux flexi-jobs ont été introduites, telles que le renforcement des conditions d'exercice d'un flexi-job. Des restrictions se sont aussi imposées aux flexi-jobs dans une entreprise liée ou chez le même employeur au cours du trimestre T. En outre, un contrôle sur une possible diminution du volume de travail s’est mis en place dans le cadre d'une condition de prestation supplémentaire.
Le champ d’application des flexi-jobs a aussi été étendu à plusieurs reprises, avec la possibilité prévue d’un opt-in et d’un opt-out. Par ailleurs, le taux de cotisation spéciale a été augmenté et plusieurs dispositions supplémentaires relatives au flexi-salaire se sont ajoutées, telles que l'instauration d'un flexi-salaire maximum.
L'année 2024 a également été largement marquée par l'e-GOV 3.0. Avec l’élaboration et la mise en production d’un premier projet pilote : Flexi at work.
À compter également :
Au 3e trimestre, l’instruction relative au système de report des jours de congé en cas de maladie entre autres a été partiellement suspendue. La direction Réglementation a élaboré quelques instructions provisoires à cet effet, dans l'attente de la législation requise.
En préparation de 2025 démarre une réglementation supplémentaire liée à une nouvelle politique. Elle concerne notamment :
Nous mettons tout en œuvre pour répondre au courrier dans un délai de 20 jours ouvrables. Si, dans ce délai, une réponse complète ne peut pas être apportée, nous envoyons un accusé de réception et communiquons un état de l'examen de la demande.
Nous enregistrons et analysons toutes les plaintes reçues. Ces plaintes nous parviennent via nos propres services, le Centre de contact de la sécurité sociale et l’ombudsman fédéral.
Nous analysons la demande et les procédures suivies et prenons les mesures correctrices qui s'imposent.
En 2024, nous avons reçu 162 plaintes directes. Et nous en avons reçu 10 par l'intermédiaire du médiateur fédéral.
Une bonne collaboration avec les mandataires contribue grandement à garantir et à augmenter la qualité des données déclarées à l'ONSS. Dans cette optique, notre Office a mis en place plusieurs structures de concertation.
Chaque trimestre, l'ONSS organise ainsi une session d'information à destination des secrétariats sociaux agréés et des prestataires de services. Lors de cette session, nous présentons les adaptations de la DmfA pour le trimestre concerné ainsi que les prévisions pour les trimestres suivants. Toutes les autres nouveautés ayant un impact sur les mandataires, telles que des changements réglementaires, l'adaptation de services en ligne existants ou le développement de nouveaux services, y sont aussi communiquées. Ces sessions s’avèrent être une plateforme d'échange idéale.
Par ailleurs, une concertation restreinte a aussi lieu deux fois par trimestre avec l'Union des secrétariats sociaux agréés. Ces réunions permettent de discuter plus en détail des projets en cours, des éventuels problèmes pratiques rencontrés et de s'accorder sur les lignes directrices pour l'avenir.
L'ONSS dispose de nombreux chiffres sur l'emploi en Belgique. La plupart d'entre eux se trouvent sur la page des statistiques de l'emploi du site web de l'ONSS et peuvent être consultés dans une application interactive ou sous la forme de fichiers téléchargeables.
Outre des données sur l'emploi salarié traditionnel, nous fournissons également des statistiques sur les types d’emploi particuliers tels que le travail intérimaire, le travail étudiant ou les flexi-jobs.