Afin de toujours mieux informer les utilisateurs, nous prenons des initiatives pour diffuser au public le plus large toutes les informations nécessaires sur les services que nous assurons, principalement via Internet. Toutefois, nous restons attentifs aux employeurs qui ne travaillent pas par voie électronique. Ils peuvent bénéficier d'une aide auprès des antennes régionales de nos services d'inspection pour remplir leurs obligations à notre égard.
Sites web
Les informations générales relatives à notre rôle et à nos missions ainsi que les informations statistiques sont disponibles sur notre site web. Nous mettons aussi à disposition des brochures imprimées dans les trois langues nationales.
Le portail de la sécurité sociale est un autre canal de diffusion de l'information : les employeurs et leurs mandataires reçoivent un accès individuel et sécurisé aux informations qui les concernent personnellement. Les instructions générales et techniques ainsi que les programmes d'aide à l'introduction de la déclaration y sont disponibles.
Instructions administratives
Les instructions administratives 
constituent une partie importante du portail. Il s'agit d'une publication électronique qui informe les employeurs, les mandataires et les secrétariats sociaux sur qui est redevable de cotisations et dans quelle mesure.
Les Instructions administratives contiennent également des informations sur :
- les obligations des employeurs vis-à-vis de l'ONSS et des différents régimes de sécurité sociale ;
- les aspects liés aux contenus des services en ligne (Dimona, DmfA, Capelo) que les employeurs doivent utiliser.
Nous nous concertons avec le SPF Sécurité sociale en ce qui concerne ces Instructions. De cette manière, nous essayons de prévenir les différences d'interprétations des Instructions entre les administrations concernées.
Mise à jour des instructions administratives
Les Instructions administratives sont actualisées chaque trimestre. Les mises à jour consistent à enregistrer les nouveautés, les modifications ou les actualisations réglementaires pour un trimestre de déclaration spécifique.
Il existe trois types de mise à jour :
Mise à jour des Instructions administratives
| Type de mise à jour |
Description |
| Nouveauté (« nouveau ») |
Intégration de nouveautés ou de modifications dans les lois et les règlements |
| Mise à jour récurrente (« récurrent ») |
Adaptation récurrente des plafonds, des montants annuels et des pourcentages (adaptations de l'index, pourcentages déterminés annuellement) |
| Informations (« info ») |
Adaptation d'informations plus générales |
Les modifications sont mises clairement en évidence dans le texte.
Quelles mises à jour en 2018 ?
Le graphique suivant montre l'évolution du nombre de sections qui ont fait l'objet de mises à jour ces dernières années.
Mise à jour des Instructions administratives ONSS
| |
info |
nouveau |
récurrent |
| 2014/1 |
11 |
31 |
16 |
| 2014/2 |
17 |
6 |
1 |
| 2014/3 |
21 |
5 |
3 |
| 2014/4 |
16 |
8 |
1 |
| 2015/1 |
6 |
21 |
15 |
| 2015/2 |
23 |
2 |
1 |
| 2015/3 |
13 |
6 |
5 |
| 2015/4 |
9 |
14 |
2 |
| 2016/1 |
10 |
17 |
16 |
| 2016/2 |
14 |
9 |
0 |
| 2016/3 |
11 |
8 |
18 |
| 2016/4 |
9 |
6 |
2 |
| 2017/1 |
16 |
20 |
17 |
| 2017/2 |
16 |
3 |
1 |
| 2017/3 |
9 |
10 |
14 |
| 2017/4 |
14 |
13 |
0 |
| 2018/1 |
16 |
39 |
12 |
| 2018/2 |
16 |
8 |
0 |
| 2018/3 |
10 |
10 |
3 |
| 2018/4 |
6 |
6 |
17 |
Des adaptations récurrentes telles que les pourcentages annuels du Fonds de fermeture des entreprises ainsi que les adaptations de l'index et des montants annuels, sont caractéristiques du premier trimestre. Suite au dépassement de l'indice pivot au mois de mai, les montants forfaitaires et les plafonds font également l'objet d'adaptations récurrentes au cours du troisième trimestre. Il s'agit entre autres :
- des forfaits dans l’horeca pour les collaborateurs payés au pourboire ;
- du flexi-salaire minimum ;
- des plafonds salariaux pour le calcul des retenues Decava ;
- des plafonds salariaux S0 et S1 de la réduction structurelle ;
- des plafonds salariaux d’une série de réductions groupe-cible et des réductions de cotisations personnelles
Certaines nouvelles mesures ont été prévues :
- les emplois de fin de carrière « en douceur » ;
- l’extension du système des ambulanciers volontaires non assujettis ;
- l’extension des flexi-jobs aux pensionnés et au commerce de détail ;
- la cotisation d’activation ;
- l’allocation de mobilité.
Plusieurs réformes ont été mises en œuvre :
- la réforme des primes bénéficiaires ;
- la réalisation de la phase 2018 du tax shift ;
- la réforme des indexations des forfaits dans l’horeca ;
- une série de modifications et de suppressions des réductions groupe-cible régionalisées (tant en Flandre, en Wallonie et dans les cantons germanophones qu’à Bruxelles).
En ce qui concerne les déclarations, quelques nouveautés en matière de :
- intégration des marins dans la DmfA ;
- données complémentaires du Maribel social ;
- données spécifiques complémentaires et de codification de certaines nouvelles mesures.
L’introduction de nouvelles mesures et les adaptations aux réductions groupe-cible régionalisées expliquent le nombre relativement important de nouveautés en 2018.
Le tax shift s’applique tout au long de l’année 2018.
En raison de la fusion entre l'ONSS et l'ancien ORPSS, les instructions DmfA (ONSS) et DmfAPPL (ORPSS) sont harmonisées par phases. En 2018, les pages de contenu des deux instructions ont été adaptées de sorte à les rendre semblables et à les convertir en une seule instruction commune DmfA - DmfAPPL (prévue au second semestre 2019). Ces modifications ne sont pas reprises dans le graphique. Les adaptations aux pages non communes des instructions DmfAPPL relatives au secteur public ne sont pas reprises non plus.