Relations internationales - GOTOT

Les services en ligne GOTOT (GrensOverschrijdende Tewerkstelling Occupation Transfrontalière) ont été conçus pour traiter les dossiers ainsi que les attestations « législation d’application » (A1/E101 et attestations bilatérales) sur la base de la législation européenne et bilatérale en matière de sécurité sociale.

GOTOT OUT

Grâce à ce service en ligne, les employeurs demandent des « déclarations de détachement » en ligne. Dans l’enquête de satisfaction 2014 de l’ONSS, ce service en ligne a obtenu un taux de satisfaction très élevé de 84%. L’enquête révèle que c’est surtout la manière dont le service en ligne aide l’utilisateur à mieux remplir ses obligations vis-à-vis de l’ONSS qui est appréciée.

Ce service en ligne, mis en place en 2001, connaît une refonte totale et migrera vers de nouvelles technologies. La première phase de la migration a eu lieu en 2014, la deuxième phase étant pour 2015. Nous nous assurons ainsi que ce service reste efficace à l’avenir.

En 2014, l’ONSS a délivré 62.000 déclarations de détachement (principalement des déclarations européennes A1) pour des travailleurs et des fonctionnaires réalisant une mission temporaire à l’étranger avec maintien de la sécurité sociale belge. Globalement, 99% de ces attestations ont été délivrées dans les 5 jours ouvrables.

GOTOT GT (‘Occupation Simultanée’)

Grâce à ce service en ligne, les employeurs demandent les « déclarations de la législation d’application » pour les travailleurs travaillant habituellement dans plusieurs pays. Le traitement des dossiers les plus courants a été informatisé en 2013. En 2014, l’ONSS a délivré 24.000 attestations via GOTOT GT, dont 95% dans les 5 jours ouvrables. Les dossiers plus complexes sont encore entièrement traités à la main.

Les services en ligne GOTOT OUT et GT contribuent fortement à l’efficacité des moyens disponibles ainsi qu’à la diminution des documents papiers.

GOTOT IN

L’encodage dans la banque de données GOTOT IN des copies des attestations « législation d’application » que l’ONSS reçoit des collègues étrangers, est manuelle. En 2014, 205.000 attestations ont été encodées. Les données encodées sont transférées vers le cadastre Limosa à partir de la banque de données GOTOT IN. Elles y sont à la disposition des services d’inspection et des autres organismes belges mandatés dans le cadre de leurs compétences respectives. Ces informations sont également exploitées par le datamining et l’analyse des risques dans la lutte contre la fraude et le dumping social.