Horeca: travailleurs occasionnels et fixes

Deux mesures spécifiques de la stratégie de relance du gouvernement concernent l’horeca :

Réduction forfaitaire des cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels

Les travailleurs occasionnels (hors étudiants) peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2014 d’un statut social avantageux pendant 50 jours. Leurs cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire et non plus sur base de leur salaire. Le montant forfaitaire s’élève à 7,5 euros par heure avec un maximum de 45 euros par jour. Les employeurs ne peuvent utiliser ce système que pendant maximum 100 jours par année calendrier.

Les étudiants peuvent bénéficier soit des avantages liés au contingent étudiants s’ils sont déclarés en tant qu’étudiants soit des avantages liés au contingent horeca s’ils sont déclarés en tant qu’extra de l’horeca. Ils ne peuvent pas bénéficier des deux avantages en même temps.

L’ONSS a développé Horeca@work - 50days. Il s’agit d’un service en ligne qui permet au travailleur occasionnel dans le secteur de l’horeca de consulter le nombre de jours durant lesquels il peut bénéficier d’un calcul avantageux des cotisations de sécurité sociale.

Ce service en ligne offre les possibilités suivantes pour le travailleur :

  • consulter le solde de jours restants ;
  • générer une attestation pour un employeur ;
  • consulter la vue calendrier afin de vérifier, sur base annuelle, les jours de travail prestés sous et hors contrat de travail ;
  • consulter la vue détaillée afin de vérifier, par employeur, le décompte de jours prestés du contingent employeur ;
  • exporter le calendrier dans son  propre calendrier.

Réduction forfaitaire des cotisations sociales sur les emplois à temps plein

La deuxième mesure consiste en une réduction groupe-cible octroyée à l'employeur du secteur horeca pour un nombre illimité de trimestres pour cinq travailleurs fixes à temps plein au maximum.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction, l’employeur doit effectuer l’enregistrement des présences (via un système de caisses enregistreuses ou un système alternatif d’enregistrement) pour chaque jour du trimestre et disposer d’un système de caisses enregistreuses agréé par le fisc.

Ces nouvelles mesures ont amené l’ONSS à effectuer des adaptations dans la DMFA au niveau des déductions et des contrôles, la mise en place d’un flux entre le fisc et l’ONSS à propos des caisses enregistreuses et l’implémentation d’une alternative pour l’enregistrement des présences.