La DRS électronique (Déclaration de Risques Sociaux) devient obligatoire

Dans le courant des années à venir, la déclaration électronique de risques sociaux (DRS) deviendra graduellement obligatoire. A partir de 2016, les déclarations liées à l’indemnisation pour le secteur du chômage devront être envoyées sous format électronique. A partir de 2017, les déclarations électroniques liées à l’admissibilité pour le même secteur deviendront également obligatoires. Les autres secteurs suivront ; la planification doit encore être fixée. Après les déclarations DMFA et Dimona, l’utilisation électronique généralisée des DRS peut être considérée comme l’aboutissement final du programme de l’e-government au sein de la sécurité sociale.

L’ONSS intervient comme coordinateur du projet visant à généraliser la déclaration électronique de risques sociaux. En étroite collaboration avec les institutions concernées, nous veillons à ce que, parallèlement à la généralisation, des améliorations soient également apportées aux canaux batch ou web, ce qui facilitera la procédure de déclaration pour les déclarants. La communication vis-à-vis des déclarants et des destinataires constitue également un volet important du projet.