Harmonisation des situations de compte et des attestations

Le monde économique attache une grande importance au calcul de la dette ou à la situation de compte d’un employeur. Ces données sont exploitées notamment en vue de déterminer la viabilité financière d’une entreprise en cas de négociation de contrats commerciaux, d’emprunts, de contrats de leasing, de l’application de l’article 30bis-ter et autres.

Nous constatons aujourd’hui que le mode de calcul des dettes varie et que les canaux qui sont mis à la disposition pour les demandes et réponses ont vieillis. Nous recevons de tiers (institutions, banques, notaires…) la demande de moderniser ces canaux.

L’objectif poursuivi par ce projet comporte deux volets :

1. Harmoniser les analyses du calcul de dettes

Au lieu d’une diversité de possibilités permettant d’analyser les comptes d’employeur et de générer un calcul de dettes, l’ONSS prévoira dorénavant encore 2 types de calculs de dette :

  • calcul de la dette en cotisations, et
  • calcul global de la dette.

2. Harmoniser et moderniser la communication

Nous élaborons un système générique pour la communication du calcul de la dette. Ce système offrira les fonctionnalités, flux et formats suivants :

  • demandes individuelles / demandes « en masse»,
  • calcul de la dette sur demande / push,
  • demande et réponse électroniques (individuelles ou  « en masse ») et
  • demande et réponse sur papier (individuelles).

Ce projet comporte les points d’attention importants suivants :

  • l’analyse des dispositions légales : qui peut obtenir quoi et sous quelles conditions ? ;
  • le fait de collaborer avec des instances intermédiaires telles que la BCSS ou Fedict ;
  • le fait que pour plusieurs fonctionnalités il sera recouru à des services transversaux. Pour certains de ces services, il faudra prévoir de nouveaux développements qui sont décrits dans des chartes de projet distinctes. Les dépendances entre les différents projets devront faire l’objet d’un suivi scrupuleux.