Communication électronique

Le projet « Documents électroniques » vise à supprimer totalement l’envoi des documents papiers de l’ONSS vers ses partenaires, conformément aux accords du gouvernement, à l’horizon 2019.
La suppression du papier peut prendre la forme :

  • d’un envoi du document sous forme électronique ;
  • d’une suppression du document au cas où celui-ci s’avère inutile ;
  • d’une méthode permettant au destinataire de consulter lui-même les informations sur un portail ;

tout en veillant à respecter les obligations de l’ONSS en la matière ainsi que sa sécurité juridique (documents devant être signés, envoyés sous forme de recommandé…).