Tenir les comptes à jour

Nous comptabilisons les montants payés par les employeurs : les paiements reçus la veille sont imputés chaque jour ouvrable.

Le graphique suivant illustre l'évolution des imputations au cours des six dernières années. Cette illustration ne tient pas compte des montants liés à l'obligation de retenue (article 30 bis).

 

Nombre des imputations par année
Années Nombre
2007 2 533
2008 2 584
2009 2 596
2010 2 573
2011 2 642
2012 2 659
2013 2 491
2014 2 824

 

Montant des imputations par année
Année Montant en euros
2007 40 833 883
2008 43 853 850
2009 43 853 850
2010 44 122 451
2011 46 297 352
2012 48 467 617
2013 49 346 698
2014 49 970 997

Pour l'année 2014, on constate un total d'imputations de 2,825 millions et ce, pour un montant total de 49,971 milliards d'euros. Par rapport aux années précédentes, nous constatons une augmentation du nombre de paiements ainsi que du montant concerné.

Nombre d'exonérations accordées

Les montants versés font l'objet d'une vérification.

Nous pouvons lever (partiellement ou totalement) les majorations et intérêts de retard lorsque l'employeur présente un motif valable et qu'il est à nouveau en règle en matière de cotisation.

Le graphique suivant illustre l'évolution du nombre d'exonérations de sanction accordées au cours des six dernières années.

 

Nombre d'exonérations accordées
Année Nombre
2007 8 766
2008 8 839
2009 8 564
2010 8 584
2011 7 733
2012 8 073
2013 9 329
2014 11 809

En 2014, nous constatons une forte augmentation du nombre d’exonérations accordées.