Enquêtes propres portant sur la fraude

En 2014, les inspecteurs sociaux ont, à côté de leur mission d'appui aux tâches essentielles de l'ONSS, mené des enquêtes orientées sur la fraude.

Ces enquêtes ont  été diligentées dans les divers arrondissements judiciaires, sur base de plaintes ou suite à la participation aux actions de contrôle systématiques du SIRS. Les actions se sont surtout focalisées sur les secteurs de la construction et de l'horeca, mais également dans d'autres secteurs tels que le commerce de détail, le secteur intérimaire et le secteur des titres-services.

Les inspecteurs ont également participé à des enquêtes dans le cadre de diverses actions protocole.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, 23.000 enquêtes ont été effectuées auprès de 19.000 employeurs.

Ces enquêtes ont donné lieu à des propositions de régularisation représentant 72.800.000 euros en cotisations supplémentaires. Suite à l'obligation de retenue, les différentes enquêtes menées par les services d'inspection dans le cadre de la responsabilité solidaire ont rapporté un montant de 48.100.000 euros en retenues.

Enfin, 335 pro justitia ont été établis pour des infractions constatées relatives au travail au noir. Parmi ces infractions, 91 concernent l’occupation de main-d'œuvre étrangère.