Dépister et combattre la fraude sociale organisée

Contrôler la déclaration de chantier obligatoire

En cas d'activités sur chantiers, nous nous rendons fréquemment sur place pour effectuer un contrôle. Ces contrôles s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les négriers dans le contexte de la sous-traitance et du contrôle de la déclaration préalable obligatoire des activités (et éventuellement des sous-traitants).

Nombre de contrôles chantier
  2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de contrôles effectués 946 1279 1502 1825 2154 2167
Nombre de chantiers qui ne satisfaisaient pas à l’obligation de déclaration 335 505 471 617  814 852

Cellule d'appui mixte

La cellule mixte de soutien créée en 2011 au sein de la police fédérale dans le but de lutter contre la fraude sociale organisée a pu encore compter en 2014 sur la collaboration de l'ONSS. L'ONSS a mis à cet effet un de ses inspecteurs à disposition. Celui-ci constituait la personne de liaison entre la cellule et les divers services de l'ONSS.

Quatre inspecteurs sociaux – respectivement de l'inspection sociale, de l'inspection du contrôle des lois sociales, de l'ONEM et de l'ONSS – collaborent depuis lors au sein d'une cellule avec la police judiciaire. Grâce à une approche multidisciplinaire, ils détectent des formes sérieuses de fraude et des risques de non-versement des cotisations ou les considèrent par le biais de moyens spécifiques.

Le TADT

La cellule TADT (Team d’Analyse et de Détection/Analyse- en Detectie Team) créée fin 2011 au sein de l’ONSS a continué dans le courant de 2014 à se concentrer sur la détection d’un certain nombre de risques en matière de recouvrement et/ou de cas de fraude. Dans ce cadre, elle ne s’est pas contentée de rechercher proactivement les employeurs travaillant avec des entreprises qui, systématiquement, accumulent des dettes puis tombent en faillite, mais s’est par ailleurs employée à découvrir le plus vite possible des employeurs fictifs et/ou des prestations déclarées fictives, afin d’être en mesure de les supprimer par la suite, après examen des bases de données de l’ONSS.

Dans le courant de 2014, l’ONSS s’est attelé, en collaboration avec le TADT, au développement d’un système de datamining, afin de pouvoir, dans le cadre du plan d’action « Sociale Dum ping » approuvé par le gouvernement, établir une liste des cas les plus à risque et de les examiner.

Tests anti-fraude

A chaque adaptation ou mise en production d’un service en ligne ONSS, le TADT a effectué des tests anti-fraude proactifs pour dépister anticipativement les abus potentiels et les rendre impossibles.

Outre l'automatisation du traitement des signaux de risque et de fraude (provenant tant de l'intérieur que de l’extérieur de l'ONSS), les efforts ont porté sur le développement de techniques et de modèles permettant de faire systématiquement remonter les cas de risque des banques de données disponibles (dans le domaine des carrousels de fraude ou des constructions avec déclarations fictives). Après analyse, enrichissement et discussion par des experts, les dossiers ont été attribués soit à un inspecteur sur le terrain, soit à l'un ou l'autre service opérationnel au sein de l'ONSS, afin de pouvoir leur réserver la suite appropriée.

Collaboration scientifique

Afin de permettre à l'avenir une approche plus efficace du risque de fraude et des cas réels de fraude, la collaboration avec le monde académique a été poursuivie. L’objectif ?  Faire bénéficier les inspecteurs et les analystes d'un appui plus scientifique.

La collaboration avec IRIS (International Research Institute on Social Fraud), un forum de recherche sous les auspices de l'Université de Gand, et avec l'Université de Louvain, dans le cadre d'une chaire (FAIR) a été maintenue.

Learning by doing

Les modèles de datamining  mis au point ont été ajustés via un feedback permanent des enquêteurs sur le terrain.

Bernadette Kreusch
Sociale inspecteur

Notre travail est pragmatique : nous nous basons sur l’expérience des contrôleurs sociaux.

En tant qu’inspecteur district depuis 1989, la majorité de mes enquêtes se déroule de manière traditionnelle. Nous vérifions notamment pour quelles raisons un employeur n’a pas rempli sa déclaration dans les temps.  Pour cela, nous allons lui rendre visite, soit à l’improviste, soit en le prévenant. La majorité de nos enquêtes se déroule dans les milieux du commerce de détail,  de l’horeca et de la construction. On se réunit également  une fois par mois en cellule d’arrondissement avec  l’auditorat du travail, les autres services d’inspection, la police, le SPF de Wallonie pour décider des contrôles à venir dans le cadre du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale.)

Pour déterminer par exemple les chantiers sur lesquels aller, on se base notamment sur les observations des contrôleurs sociaux.  D’autres informations viennent de dénonciations, d’observations de la police… En fait, nous nous basons sur tout un réseau formel et informel d’informateurs venant d’autres administrations et parfois de particuliers.

L’avantage, c’est que c’est pragmatique : c’est basé sur l’expérience du contrôleur, qui va sentir s’il y a quelque chose qui cloche. Chaque contrôleur a un secteur (2 ou 3 communes), et quand il circule pour les enquêtes qui lui ont été assignées, il observe en même temps des agissements qui peuvent paraitre suspects. Notre travail se base sur l’humain, l’expérience davantage que sur l’informatique.

Olivier Uyttenhove
Inspecteur social

Le datamining fait appel à la connaissance des inspecteurs.

Depuis quelques années, le datamining est devenu réalité aux services de l’inspection. Nous recoupons les différentes banques de données dont l’ONSS dispose afin de déceler des modèles indiquant un phénomène particulier, comme le dumping social. Recouper les banques de données, ce n’est pas appuyer sur un bouton et attendre tranquillement de voir ce qui sort de l’ordinateur. Pour que le système trouve des informations utiles, vous devez définir précisément ce que vous cherchez. C’est ce que nous faisons : établir des scénarios à risques et déterminer les paramètres nous permettant, à partir des banques de données, de détecter les employeurs qui présentent un risque de recouvrement ou une probabilité accrue de comportement à risque ou frauduleux. L’expérience pratique humaine et l’interprétation jouent un rôle essentiel à cet égard.

Notre processus de travail est cyclique et nous perfectionnons constamment les scénarios. Au départ, nous définissons le phénomène que nous souhaitons examiner : de quoi s’agit-il exactement, qui est impliqué, quel est notre objectif précis? Quand cela est fait, les experts entrent en scène : ces inspecteurs partagent avec nous leur expérience sur le terrain. Grâce à leur apport, nous établissons un scénario et obtenons une liste des entreprises ou lieux de travail à risques. Ce n’est pas parce qu’une entreprise figure dans notre liste à risques qu’elle fraude. Cela veut dire qu’elle présente un nombre élevé de facteurs pouvant indiquer une fraude. Pour vérifier l’exactitude de nos scénarios, nous effectuons des tests sur le terrain. Si ceux-ci ne donnent pas de résultat probant, nous devons revoir nos paramètres. Lorsque le scénario est finalement au point, la phase de production commence.

Les services de l’inspection n’ont pas pour seule mission de gendarmer. Nous planchons pour l’instant sur un scénario devant nous permettre d’informer les nouveaux employeurs et de les aider à remplir leurs obligations vis-à-vis de l’ONSS. En d’autres termes, le datamining renforce le côté social de notre travail.