Réception et contrôle des DMFA

Les employeurs doivent introduire une DMFA tous les trimestres. Cette déclaration multifonctionnelle présente un récapitulatif détaillé des prestations et des indemnités des travailleurs. Nous calculons le montant des cotisations et des réductions de cotisation des travailleurs sur base de la DMFA.

Tout employeur occupant des travailleurs doit introduire une déclaration au cours du mois qui suit le trimestre écoulé. L’employeur introduit d’abord une déclaration originelle qu’il peut ensuite modifier en rentrant une ou plusieurs déclarations de modification. Les secrétariats sociaux disposent de 15 jours ouvrables supplémentaires étant donné qu’ils traitent de grands volumes de déclarations.

La DMFA est une déclaration multifonctionnelle et n’est disponible que sur support électronique.

Vous trouverez une description détaillée de la DMFA sur le portail de la sécurité sociale.

Réception des DMFA

Le graphique suivant indique le nombre de DMFA réceptionnées par mois (les déclarations originales et de modification). Nous recevons près de 400.000 déclarations par trimestre dont la moitié au cours du premier mois.

Nombre de DMFA réceptionnées
  2010 2011 2012 2013 2014
Jan. 181 380 126 601 229 419 238 952 229 080
Fév. 141 789 142 558 149 863 128 521 122 366
Mars 76 296 114 745 76 740 69 266 64 356
Avr. 194 608 206 101 214 683 227 254 228 418
Mai 148 035 131 457 144 244 122 711 127 337
Juin 69 474 58 829 61 834 58 613 58 773
Juil. 189 779 205 865 217 979 240 669 227 014
Août 143 683 144 999 135 166 96 585 114 771
Sept. 76 819 59 564 59 334 54 234 55 956
Oct. 224 583 226 715 243 669 242 597 273 843
Nov. 129 300 130 318 137 559 108 341 114 664
Déc. 62 091 65 006 59 140 55 890 91 711

Les personnes physiques

Le graphique suivant rend compte du nombre de personnes physiques renseignées sur les déclarations. Il s’agit de quelque 4,5 millions de personnes physiques par trimestre.

Nombre de personnes physiques renseignées sur les DMFA
  2010 2011 2012 2013 2014
Jan. 2 941 417 3 130 217 3 014 178 3 270 784 3 228 771
Fév. 1 601 678 1 372 600 1 767 557 1 545 069 1 608 069
Mars 55 328 210 528 67 197 6754 5 780
Avr. 2 807 022 2 807 089 2 767 876 3 234 295 2 887 933
Mai 1 451 929 1 554 500 1 57 0376 1 263 396 1 596 428
Juin 37 082 47 889 90 666 10 810 6 278
Juil. 2 438 375 2 652 526 2 707 508 3 219 356 3 212 373
Août 1 725 929 1 658 771 1 535 106 1 146 647 1 230 830
Sept. 53 671 25 747 58 575 7 268 11 350
Oct. 3 010 151 3 031 541 3 195 184 3 537 182 3 334 901
Nov. 1 487 897 1 496 438 1 438 098 1 091 566 1 287 856
Déc. 44 072 41 134 13 978 11 305 5 485
Jean-Claude Rousseau
Assistant administratif

Le LATG, l’ancêtre de la DMFA, nous a vraiment simplifié la vie !

De la création de l’ONSS jusque fin 80, les employeurs devaient envoyer une déclaration trimestrielle papier. Ces relevés papier nous étaient transmis, et pour les grosses sociétés, c’était très volumineux. Ce n’était pas évident quand il fallait faire des modifications de ces relevés. Celles-ci étaient faites manuellement par les agents du contrôle. Imaginez quand, au sein d’une entreprise occupant des milliers de travailleurs, on devait en retrouver un, et que ce n’était pas trié par ordre alphabétique ! C’était un travail très laborieux, il fallait fouiller parmi tous les relevés !

Le LATG nous a vraiment facilité les choses à ce niveau-là. Il s’agit d’un outil d’encodage de relevés papier des employeurs utilisé par l’ONSS.  Au début des années 90, nous avions un seul ordinateur pour tout le bureau (20 ou 25 personnes). Très vite, le parc informatique s’est développé et chaque agent a eu son ordinateur. Grâce à ça, notre travail de recherche et de modification a vraiment été simplifié : nous pouvions retrouver une personne sur base de son NISS.

Actuellement, nous travaillons avec la DMFA mais le LTAG est encore utilisé s’il faut modifier des déclarations de 1990 à 2002. 

Daniel Hanocq
Chef de bureau

La DMFA est plus conviviale et tournée vers l’extérieur.

En 2003, avec l’arrivée de la DMFA, plusieurs organismes ont pu consulter et modifier eux-mêmes les déclarations dans la DMFA. Grâce à l’informatisation de ce système, on s’ouvre bien plus vers l’extérieur. Le LATG ne peut être utilisé en modification que par l’ONSS, tandis que la DMFA est disponible pour beaucoup plus d’organismes : elle peut être modifiée par les employeurs, d’autres organismes de la sécurité sociale… C’est plus convivial et cela permet des échanges plus rapides.

La DMFA permet aussi un meilleur contrôle des déclarations : les contrôles sont effectués de manière automatique, alors qu’avant, ce travail était fait par les agents. Le travail de l’employeur s’en retrouve aussi grandement facilité : pour chaque travailleur, l’employeur connait le montant des cotisations dues.