Réception des déclarations Limosa

Lorsqu'un employeur occupe temporairement ou partiellement en Belgique un travailleur depuis l'étranger, il doit déclarer préalablement cette activité grâce à l'application en ligne Limosa.

Il revient à l'employeur (généralement étranger) d'introduire la Limosa. Le client belge pour lequel le travailleur étranger preste doit vérifier si la Limosa a été introduite. Dans le cas contraire, ce dernier doit le signaler sur le site portail de la Sécurité sociale.

En 2014 nous avons reçu 460.000 déclarations Limosa pour les travailleurs salariés détachés.

Vous trouverez de plus amples informations sur Limosa en consultant le site Limosa et le site portail de la Sécurité sociale (dans le cadre du contrôle obligatoire).

GOTOT IN

L’encodage dans la banque de données GOTOT IN des copies des attestations « législation d’application » que l’ONSS reçoit des collègues étrangers, est manuelle. En 2014, 205.000 attestations ont été encodées. Les données encodées sont transférées vers le cadastre Limosa à partir de la banque de données GOTOT IN. Elles y sont à la disposition des services d’inspection et des autres organismes belges mandatés dans le cadre de leurs compétences respectives. Ces informations sont également exploitées par le datamining et l’analyse des risques dans la lutte contre la fraude et le dumping social.

Limosa

L'ONSS groupe les données reprises dans les déclarations Limosa dans le cadastre Limosa. Il s'agit d'une banque de données reprenant toutes les informations relatives au travail étranger en Belgique. Divers organismes et services d'inspection fédéraux y ont accès. Cette banque de données est également accessible à des services d'inspection régionaux et à d’autres institutions.

Les pays d'origine

Le graphique ci-dessous représente les principaux pays d'origine des travailleurs salariés détachés en Belgique. En règle général, non assujettis au régime de sécurité sociale belge. Les chiffres sont produits en fonction du nombre de déclarations Limosa.

 2014
Pays Cumul
Pays-Bas 107 664
Pologne 75 035
Portugal 47 326
Roumanie 43 435
France 42 247
Allemagne 35 986
Luxembourg 31 541
Hongrie 14 517
Bulgarie 9 820
Autres 53 029

Ce graphique en secteurs indique le pays où est établi l’employeur et non la nationalité du travailleur. La plupart des travailleurs détachés travaillent pour des employeurs établis aux Pays-Bas. Ceux-ci devancent largement leurs homologues polonais alors que les employeurs basés au Portugal, en Roumanie et en France complètent le top 5.

 2008
Pays Cumul
Pays-Bas 52 334
France 38 125
Allemagne 33 770
Pologne 33 582
Luxembourg 12 248
Portugal 11 561
Roumanie 5 193
Italie 4 634
Belgique 4 316
Hongrie 3 863
Autres 25 485