Contrôle et rectification des DMFA

Toutes les DMFA sont enregistrées dans la banque de données.  Lors de cet enregistrement, un système contrôle automatiquement les erreurs dans les déclarations.

L’intérêt de traquer les erreurs

Certaines erreurs influencent le calcul des droits sociaux des travailleurs (les bons de cotisation pour les fonds de maladie, le pécule de vacances des travailleurs, les primes de fin d’année dans certains secteurs…). Ces problèmes sont toujours traités en priorité. A cet égard, il nous arrive d’attendre des informations de nos services d’inspection qui contrôlent l’exactitude des données auprès de l’employeur.

Quel genre d’erreurs ?

Les erreurs relatives au calcul des cotisations sont corrigées immédiatement. Nous transmettons le résultat de cette correction à l’employeur ou à son mandataire.

D’autres erreurs sont provisoirement acceptées dans les déclarations. Nous en avisons l’employeur qui doit apporter les corrections en introduisant une déclaration de modification.

Le contrôle des réductions de cotisation

Outre l’exactitude factuelle des déclarations, nous vérifions également si les réductions de cotisation demandées par l’employeur sont justifiées. Ce contrôle manuel intervient dès l’enregistrement de la déclaration.

Les déclarations sans erreur

Le tableau ci-dessous montre le taux de lignes travailleurs sans erreur : 

  • au moment de l’enregistrement ;
  • six mois après l’enregistrement.

Une ligne travailleur est le niveau où sont calculées les cotisations de sécurité sociale pour un travailleur. C’est d’ici également que sont transmises les données au réseau de la sécurité sociale.

Six mois après l’enregistrement, 99,9% des données sont contrôlées et corrigées, le cas échéant.

Pourcentage de lignes travailleurs sans erreurs
  enregistrement au moment même 6 mois après enregistrement
2010/1 95,95% 99,66%
2010/2  95,85% 99,25%
2010/3  95,48% 99,73%
2010/4  95,48% 99,82%
2011/1 99,45% 99,81%
2011/2  99,3% 99,55%
2011/3  99,2% 99,90%
2011/4  99,2% 99,70%
2012/1 99,7% 99,80%
2012/2  99,5% 99,60%
2012/3 99,72% 99,70%
2012/4 99,75% 99,87%
2013/1 99,8% 99,89%
2013/2 99,86% 99,91%
2013/3 99,85% 99,91%
2013/4 99,89% 99,91%
2014/1 99,68% 99,79%
2014/2 99,56% 99,67%
2014/3 99,63% 99,67% 
2014/4 99,65%  99,67%