Encadrer les employeurs

Les services d’inspection de l’ONSS encadrent les employeurs et leurs mandataires, en les conseillant et en les contrôlant, dans le cadre de l’application de la législation sociale et de l’établissement de leurs déclarations.

Pour ce faire, ils informent les employeurs, les travailleurs, leurs préposés ou leurs mandataires de la législation, en constante évolution. Ils accomplissent en partie cette mission en assurant des permanences dans les 14 antennes régionales, réparties dans les différentes provinces du pays.

Visite des employeurs nouvellement inscrits

Les services d'inspection de l'ONSS avaient déjà lancé en 2013 une nouvelle action dans le cadre du contrat d'administration 2013-2015. Ainsi, nombre d'employeurs nouvellement inscrits ont systématiquement reçu la visite d'un inspecteur ou d'un contrôleur social  dans les deux mois. L'objectif de cette visite était double : informer et contrôler.

Cette action a été poursuivie dans le courant de 2014. 7.173 enquêtes ont été clôturées à la fin de l'année 2014. Les employeurs visités exercent surtout leurs activités dans les secteurs de l'horeca, du bâtiment et du nettoyage.

En règle générale, ces enquêtes ont permis aux inspecteurs de mieux comprendre les problèmes des nouveaux employeurs. Ils ont encore constaté à maintes reprises qu'un besoin important en informations correctes se fait ressentir. Celles-ci dépassent souvent les compétences spécifiques des inspecteurs de l’ONSS. Ils ont reçu beaucoup de questions relatives aux obligations en matière de travail à temps partiel, de règlement de travail et de travail occasionnel. Les services d'inspection compétents ont été informés de ces demandes. D'autres services du réseau de la sécurité sociale, dont le Fonds des Accidents du Travail, ont également été informés de l'absence de police accidents du travail ou d'autres obligations.

Ces enquêtes ont encore révélé que plusieurs employeurs relevant du champ d'application de « l’article 30bis » étaient particulièrement mal informés de leurs obligations en matière de déclaration de travaux  et de la responsabilité solidaire.
Ces enquêtes nous ont permis de mettre assez tôt en lumière des irrégularités relatives aux réductions groupes-cibles demandées. Nous avons ainsi évité que des déclarations soient bloquées ultérieurement ou rectifiées avec effet rétroactif.

Nos enquêtes nous ont parfois permis de remettre en cause à temps le statut des personnes concernées (leur assujettissement ou non à la sécurité sociale). Les services internes ont dès lors pu fournir des avis plus rapidement.

En outre, nous avons constaté de graves infractions (emploi d'illégaux, non-déclaration de travailleurs, ...) lors de visites d’un nombre restreint d'employeurs (46) et les avons signalées aux instances judiciaires compétentes.

Enfin, nous avons également dû supprimer ou modifier les données de certains employeurs dans le répertoire des employeurs.

Cette activité a représenté une charge de travail non négligeable pour les inspecteurs sociaux de l'ONSS. Une évaluation a pu révéler que des rectifications n’ont dû être effectuées que dans 30 % des cas, tandis que les problèmes ont pu être évités dans 70 % des cas au moyen d’ une information correcte fournie en temps et en heure, ainsi que d’un coaching . Grâce à un datamining plus poussé en la matière, nous pourrons mieux cibler et rentabiliser ces enquêtes.